Titre:attestation acoustique logement | ce qu'il faudrait en savoir
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Ce rapport est mis à jour en 07-Aug-2018
Created Date:
2014-01-02
Changed Date:
2018-01-02
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2019-02-01
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rechercher : attestation acoustique logement menu aller au contenu principal présentation l’attestation actualités en video faq documentation contacter un expert présentation depuis 1969, le législateur considère l’acoustique des logements comme suffisamment importante pour en faire l’objet d’une réglementation… le comité opérationnel 18 du grenelle de l’environnement a décidé de ne pas créer de nouvelles dispositions règlementaires mais de faire appliquer celles qui existaient. arrêté du 27 novembre 2012. ainsi, le 1 er janvier 2013 est entré en vigueur l’ arrêté du 27 novembre 2012 issu du décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs. cet arrêté s’applique aux bâtiments dont le permis de construire a été demandé à c ompter du 1er janvier 2013. que vous soyez maître d’ouvrage (représentant de l’etat et des administrations) ou tout autre acteur à l’acte de construire (promoteur, architecte, bureau de contrôle, assureur,…), ce site vous permettra de comprendre les rôles et responsabilités de chaque membre de la chaîne de l’acte de construire par rapport à cette réglementation et au delà, à la question de l’acoustique dans le logement. pour aller plus loin, le syndicat cinov giac , groupement de l’ingénierie acoustique organise depuis 2013 un tour de france de conférences pour présenter les enjeux et les méthodes permettant de répondre à l’attestation et à l’application de la réglementation dans les logements. nos objectifs ? • vous informer, acteurs de la construction, sur les risques encourus en cas de manquement • vous faire un retour d’expérience sur les désordres les plus courants • vous faire des recommandations afin d’éviter tout contentieux en savoir plus sur l’attestation acoustique voir ou revoir l’étape de limoges du tour de france 2013 de l’attestation acoustique faq de l’attestation acoustique contacter un expert acousticien actualité récente événement à lille le 20 avril 2017 14 février 2017 avant d’acheter un logement neuf exigez des garanties sur sa qualité acoustique 12 février 2016 une réunion « attestation » chez vous ? c’est possible. 1 janvier 2016 bilan tour de france attestation 2014 10 février 2015 bilan tour de france attestation 2013 15 janvier 2014 accès direct aux vidéos l'attestation acoustique réalisé par atip administration partenaires mentions légales
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